Collecte de capitaux

Cas Pratique

Vous êtes redevable de 20 000 € d’ISF le 15/06/2014.
La loi TEPA vous permet de déduire 50% de votre investissement chez Optim Hôtel ISF 1 sur votre ISF.
En choisissant d’investir 40 000 € chez OptimFinance,

→ Vous serez exonéré d’ISF à 100% en 2014 (Montant de votre ISF 2014 : 0 €)

Les investisseurs s’engagent à détenir les titres pendant 5 ans (voir calendrier prévisionnel)

Loi « TEPA » (loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l‘emploi et du pouvoir d’achat)

Réduction de 50% du montant investi plafonnée à 45 000 € (soit 90 000 € d’investissement maximum)
Sans frais d’entrée ni frais de gestion à la charge du souscripteur
Sortie organisée dans 5 ans et 6 mois

Barème ISF 2014

Le barème ISF 2014 s’applique, comme l’impôt sur le revenu, de manière progressive.

Son seuil de déclenchement reste à 1 300 000 €.

Si votre patrimoine est inférieur à 1 300 000 €, vous ne paierez pas d’ISF.

Si votre patrimoine est supérieur à 1 300 000 €, vous paierez:

0,50% sur la tranche de 800 000 à 1 300 000 €
0,70% sur la tranche de 1 300 000 à 2 570 000 €
1,00% sur la tranche de 2 570 000 à 5 000 000 €
1,25% sur la tranche de 5 000 000 à 10 000 000 €
1,50% sur la tranche supérieur à 10 000 000 €

Avantages fiscaux offerts par l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts

Le redevable de l’ISF peut imputer de son ISF, dans la limite annuelle de 45 000 €, 50% du montant des versements effectués au titre de souscription en numéraire au capital de société opérationnelle.

Avantages fiscaux offerts par l’article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts

Le redevable de l’Impôt sur le Revenu peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% du montant des versements effectués au titre de souscription en numéraire au capital de société opérationnelle, dans la limite d’une souscription de 50 000 € pour un contribuable célibataire et de 100 000 € pour un contribuable marié donnant droit à une réduction fiscale maximale de respectivement 9 000 € et 18 000 €.